Documentations
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Accommodement pour les personnes en processus de changement de prénom ou de mention de sexe
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Allocution devant le Comité des sages sur l'identité de genre du 8 avril 2024
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Annexe 1 - Demande d'arbitrage de comptes
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Assurance responsabilité professionnelle - Libellé 7692 (2025-02) Beneva
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Attestation d'emploi dans le cadre d'une demande de permis spécial de l'OTSTCFQ
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Attestation de formation pratique (stage) pour la délivrance d'un permis spécial de l'OTSTCFQ
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Avis de l'OTSTCFQ concernant la participation des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux à des activités non-reliées au champ d'exercice en contexte de pandémie
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Avis de l'OTSTCFQ dans le cadre des consultations sur le Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027
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Avis professionnel - Abolition des normes d'encadrement de la pratique autonome des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux
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Avis professionnel - Accès au dossier et à l'information mineur de plus de 14 ans (111)
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Avis professionnel - Afficher et communiquer son titre professionnel dans l'exercice de ses fonctions (125)
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Avis professionnel - Attestation d'une personne agissant à titre de proche aidant
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Avis professionnel - Balises entourant la transmission de renseignements confidentiels et les obligations en matière de secret professionnel
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Avis professionnel - Comparaître devant la cour à titre de témoin (114)
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Avis professionnel - Deuxième évaluation ou non? (115)
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Avis professionnel - Indépendance professionnelle (119)
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Avis professionnel - L'évaluation du fonctionnement social et le plan d'intervention en contexte de collaboration interprofessionnelle ou d'utilisation d'outils d'évaluation
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Avis professionnel - L'utilisation d'outils d'évaluation (tests) par les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux (120)
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Avis professionnel - L'utilisation de l'intelligence artificielle par les T.S. et les T.C.F.
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Avis professionnel - La distribution des médicaments, une responsabilité partagée (113)
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Avis professionnel - La pratique des travailleurs sociaux dans les équipes de suivi intensif dans le milieu (SIM)
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Avis professionnel - La pratique mixte : exercer des activités professionnelles en pratique autonome et comme salarié (126)
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Avis professionnel - La réévaluation psychosociale d’une personne dans le cadre de la tutelle au majeur
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Avis professionnel - La santé publique VS le secret professionnel (112)
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Avis professionnel - La transmission d’un rapport d’évaluation recommandant une tutelle publique à l’intention des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux qui exercent en pratique autonome
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Avis professionnel - Le consentement et la tenue de dossier
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Avis professionnel - Les mesures de protection et la possibilité d'abus financier (116)
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Avis professionnel - Lorsque les lieux de travail ne permettent pas la confidentialité et le respect du secret professionnel (118)
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Avis professionnel - Modulation des tutelles au majeur quant au droit de vote | Précisions à l'intention des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux
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Avis professionnel - OEMC VS évaluation du fonctionnement social (128)
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Avis professionnel - Quelques précisions relatives à la tenue des dossiers en contexte d'intervention auprès d'un couple ou d'une famille
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Avis professionnel - Responsabilités et obligations quant au comportement de collègues (127)
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Avis professionnel - Soutenir une demande de changement de la mention de sexe à l'état civil pour une personne trans mineure
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Avis professionnel - Tenue de dossiers en contexte de coordination clinique
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Balises entourant l'utilisation des médias sociaux par les membres de l'Ordre
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Boîte à outils pour la supervision des candidats formés à l’étranger en travail social (CFETS)
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Cadre d'analyse de la charge de cas et de la charge de travail des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux
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Cadre d'analyse de la charge de cas et de la charge de travail des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux (tableau annexe)
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Cadre de référence - Évaluation de la dynamique des systèmes relationnels des couples et des familles
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Cadre de référence - L'évaluation du fonctionnement social
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Cadre de référence pour la supervision clinique en TCF/psychothérapies relationnelles et pour la formation à la supervision
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Cahier de normes graphiques de l'Ordre
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Carte stratégique 2024-2027 de l'Ordre
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Certificat de membre en règle
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Certificat Écoresponsable - Niveau 1 - Engagement
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Certificate of Good Standing
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Charte de développement durable
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Code d'éthique et de déontologie des membres des comités de l'OTSTCFQ
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Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil d'administration
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Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 286.1)
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Code des professions (C-26)
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Code of ethics of the members of the Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 286.1)
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Comment porter une plainte privée devant le conseil de discipline de l'Ordre
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Consultations sur la nouvelle Politique nationale sur les soins et les services de soutien à domicile
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Contrat de supervision de stage entre supervisé et superviseur
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Contribution aux États généraux du travail social par le comité de la médiation familiale de l'Ordre
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Critères d'évaluation des personnes formant le projet parental dans le cadre d'une démarche de procréation médicalement assistée
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Declaration - Exception to the application of section 35 of the Charter of the French language
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Déclaration de principes - Déclaration sur la nécessité de répondre aux besoins sociaux vécus par la population
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Déclaration de services aux citoyens
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Déclaration sur la nécessité de répondre aux besoins sociaux vécus par la population (Synthèse)
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Décret sur l’intégration des thérapeutes conjugaux et familiaux à l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec (C-26, r. 292)
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Demande de reconnaissance d'équivalence pour le permis de T.S. - Trousse de dépôt
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Demande de révision d'une décision du bureau du syndic
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Dépliant - Formation continue
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Dépliant - Médiation familiale
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Dépliant - Médiation familiale - Version anglaise
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Dépliant - T.C.F. : Les professionnels du couple et de la famille
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Dépliant - T.S. : Une profession qui met l'humain avant tout
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Dépliant - Thérapie conjugale et familiale
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Des professionnels incontournables pour le réseau de la santé et des services sociaux
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Élections générales provinciales 2022 - Liste des recommandations de l'Ordre
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Énoncé de position - L'intervention sociale individuelle en santé mentale dans une perspective professionnelle
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Énoncé de position sur la télépratique transfrontalière
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Énoncé de solidarité envers les Premiers Peuples du Québec (Inuit et Premières Nations)
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Énoncé sur les obligations professionnelles liées à l’exercice de l’activité réservée en matière d’évaluation/orientation dans le cadre de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse et sur le soutien d’intervenants pour la réalisation de certaines tâches
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Exercice en société - Déclaration annuelle sans modification
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Fiche d'autoévaluation - Admission au titre de T.S.
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Fiche d’aide à la réflexion - Activités professionnelles et la tenue de dossiers au soutien à domicile
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Fiche synthèse - Attestation officielle de l'employeur
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Foire aux questions – Valorisation des activités cliniques en soutien à domicile
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Form of request for inquiry to the syndic's office
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Formulaire de demande d'enquête au bureau du syndic
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Formulaire de dénonciation au comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie de l'Ordre
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Formulaire de vérification d'antécédents pour les personnes superviseures
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Formulaire de vérification d’antécédents pour les membres des comités et les formateurs
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Formulaire de vérification des antécédents pour la supervision de stage
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Gabarit pour la rédaction d'un rapport de réévaluation psychosociale recommandant le maintien d'une tutelle au majeur
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General Standards of Practice for the Social Work Profession
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Guide à l’usage des personnes non représentées devant les conseils de discipline
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Guide d'évaluation de stage (travail social)
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Guide d'information pour les candidates formées à l'étranger en travail social (CFETS)
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Guide d'organisation - Activités virtuelles des équipes de coordination
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Guide de l'inspection professionnelle
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Guide de normes pour la tenue des dossiers et des cabinets de consultation
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Guide de pratique pour les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux qui exercent en adoption internationale
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Guide de pratique professionnelle - L'évaluation psychosociale d'une personne dans le cadre de la tutelle au majeur, du mandat de protection ou de la représentation temporaire du majeur inapte
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Guide de référence pour l'interprétation du Code de déontologie des membres de l'Ordre
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Guide de supervision en thérapie conjugale et familiale/psychothérapies relationnelles pour la profession de T.C.F. au Québec
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Guide explicatif - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PL21)
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Guide explicatif du Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l'Ordre
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Guide explicatif du Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l'exercice d'activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux
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Guide pour la pratique autonome des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux
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Guide pour la pratique professionnelle des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux en milieu communautaire
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Guide sur la supervision professionnelle des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux
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Inspection professionnelle - Avis à l'empoyeur
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Inspection professionnelle - Avis d'inspection professionnelle
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Inspection professionnelle - Demande d'accès aux dossiers
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Inspection professionnelle - Formulaire de déclaration des antécédents
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Inspection professionnelle - Guide de préparation à l'entrevue par visioconférence (Étape 2)
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Inspection professionnelle - Guide de préparation à la visite sur le lieu de travail (Étape 3)
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Inspection professionnelle - Guide de remise des observations
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Inspection professionnelle - Lectures préparatoires à l'inspection professionnelle
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Inspection professionnelle - Lectures préparatoires à l'inspection professionnelle 2025
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Inspection professionnelle - Lectures préparatoires et autres références
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Inspection professionnelle - Lectures préparatoires et autres références 2025
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Inspection professionnelle - Programme de surveillance générale annuel 2024-2025
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Inspection professionnelle - Programme de surveillance générale annuel 2025-2026
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Inspection professionnelle - Programme de surveillance générale annuel 2026-2027
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Justificatif pour admission - Exigences linguistiques
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L'éthique et les travailleurs sociaux : éléments de réflexion et guide de délibération
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L'exercice de la psychothérapie et des interventions qui s'y apparentent - Outil d'aide à la décision pour la psychothérapie
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L'exercice de la psychothérapie et des interventions qui s'y apparentent - Trouver la frontière entre les interventions de différents professionnels et la psychothérapie
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L'exercice de la psychothérapie et des interventions qui s'y apparentent - Vignette clinique - Travailleurs sociaux
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La pratique professionnelle des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux en protection de la jeunesse
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Le processus d'enquête du bureau du syndic
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Le référentiel d'activité professionnelle lié à l'exercice de la profession de thérapeute conjugale et familiale ou thérapeute conjugal et familial au Québec
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Le référentiel d'activité professionnelle lié à l'exercice de la profession de travailleuse sociale ou travailleur social au Québec
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Le travailleur social, la travailleuse sociale - Gestionnaire de cas
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Lettre - 10e anniversaire de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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Lettre - Amendement au projet de loi 20 (frais accessoires)
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Lettre - Avis et commentaires de l'OTSTCFQ suite au forum national sur le plan d'action en santé mentale 2014-2020
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Lettre - Commentaires de l'Ordre sur le projet de loi 32 Loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
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Lettre - Commentaires de l'OTSTCFQ au sujet du Règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles publié dans la Gazette officielle du Québec
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Lettre - Composition de la commission jeunesse (Commission Laurent)
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Lettre - Conditions de pratique des travailleurs sociaux dans le réseau
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Lettre - Consultation publique pour le 4e Plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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Lettre - Félicitations pour le dépôt du projet de loi 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres
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Lettre - Inscription obligatoire au dépôt direct - Crédit d'impôt pour solidarité
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Lettre - La représentativité des services sociaux dans la gouvernance de Santé Québec
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Lettre - Le financement des services sociaux
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Lettre - Nouveau règlement du Programme de l'expérience québécoise (PEQ)
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Lettre - Observations et recommandation de l'Ordre sur le projet de loi 71 | Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale
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Lettre - Observations et recommandations de l'Ordre sur le projet de loi 37 - Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
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Lettre - Politique de prévention en santé
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Lettre - Projet de développement de l'offre de jeu en ligne par Loto-Québec
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Lettre - Réaction à l'entrevue du premier ministre à l'émission Puisqu'il faut se lever au 98.5 en date du 28 septembre 2022
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Lettre - Réaction à la chronique de Stéphanie Grammond, publiée dans La Presse+ le 22 septembre et intitulée "Cauchemar d'homologation"
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Lettre - Réaction de l'Ordre au refus d'embauche des membres de l'Ordre avec permis par équivalence
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Lettre - Réaction de l'Ordre concernant le projet de loi 2 Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil
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Lettre - Réflexions de l'Ordre en lien avec le nom de l'Agence Santé Québec créée par le projet de loi 15
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Lettre - Signataires de la Lettre ouverte : Un autre rendez-vous manqué pour l'avenir de nos services sociaux
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Lettre à la ministre Chantal Rouleau - Préoccupations en lien avec le système informatique UNIR
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Lignes directrices - Conduite professionnelle attendue pour les travailleurs sociaux en matière d'évaluation
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Lignes directrices - Décider de l'utilisation des mesures de contention et d'isolement dans le cadre de la Loi sur les services de santé et des services sociaux et de la Loi sur les services de santé et des services sociaux pour les autochtones cris
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Lignes directrices - Déterminer un plan d'intervention pour une personne atteinte d'un trouble mental ou présentant un risque suicidaire qui est hébergée dans une installation d'un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation
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Lignes directrices - Évaluer un enfant qui n'est pas encore admissible à l'éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et d'adaptation répondant à ses besoins
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Lignes directrices - Évaluer une personne ayant un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic par une évaluation effectuée par un professionnel habilité
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Lignes directrices - Évaluer une personne dans le cadre d'une décision du Directeur de la protection de la jeunese ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse
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Lignes directrices pour l'expertise en matière de garde d'enfants et des droits d'accès
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Lignes directrices pour la pratique de la coordination parentale au Québec
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Lignes directrices pour la réévaluation psychosociale d’une personne sous mandat de protection homologué
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Lignes directrices pour la réévaluation psychosociale du régime de conseiller au majeur par les travailleurs sociaux
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Logo de l'Ordre
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Médiation familiale - Affidavit pour devenir superviseur
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Médiation familiale - Attestation du supervieur relative aux engagements
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Médiation familiale - Demande d'accréditation
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Médiation familiale - Demande de prolongation de délai
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Médiation familiale - Rapport simplifié sur le respect des engagements
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Mémoire - Commission ad hoc sur la question du droit de mourir dans la dignité - Pour la reconnaissance du droit à l'autodétermination et la dignité des finissants de vie
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Mémoire - Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie
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Mémoire - Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité
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Mémoire - Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (Commission Laurent)
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Mémoire - Consultation publique solidarité et inclusion sociale - Vers un troisième plan d'action gouvernemental
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Mémoire - Consultation publique sur les conditions de vie des personnes aînées
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Mémoire - Consultation sur le panier de services
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Mémoire - Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie (L'autonomie pour tous)
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Mémoire - États généraux du travail social - Pour un travail social plus engagé
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Mémoire - Loi modifiant le Code civil en matière d'adoption et d'autorité parentale
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Mémoire - PL10 - Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales
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Mémoire - PL101 - Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
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Mémoire - PL11 - Loi modifiant la loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives
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Mémoire - PL115 - Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
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Mémoire - PL125 - Loi modifiant la Loi sur la Protection de la jeunesse
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Mémoire - PL15 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
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Mémoire - PL15 - Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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Mémoire - PL157 - Loi constituant la société québécoise du cannabis, édictant la loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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Mémoire - PL18 - Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
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Mémoire - PL38 - Mémoire sur la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (P-38)
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Mémoire - PL50 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
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Mémoire - PL52 - Loi concernant les conditions de fin de vie
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Mémoire - PL56 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement
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Mémoire - PL59 - Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
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Mémoire - PL67 - Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l'élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
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Mémoire - PL67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
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Mémoire - PL70 - Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi
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Mémoire - PL98 - Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
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Mémoire - PL99 - Loi modifiant la loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions
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Mémoire - Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les aînés
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Model regulatory standards for technology and social work practice
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Modèle - Déclaration sous serment
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Modèle - Plainte adressée au Conseil de discipline de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
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Nétiquette - Plateformes numériques et médias sociaux
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Normes de pratique pour le travail social de groupe
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Normes de télépratique pour les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux
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Normes générales de l'exercice de la profession de travailleur social
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Normes pour l'exercice de la profession de thérapeute conjugale et familiale et thérapeute conjugal et familial
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Normes réglementaires pour les technologies et la pratique du travail social
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Note d'information - Autorisation à remplir le rapport d’évaluation médicale ou psychosociale pour la reconnaissance de contraintes de santé ou de contraintes sévères de santé dans le cadre de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles
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Note d'information - Grossesse pour autrui : arrêté ministériel en lien avec l'article 541.18 du Code civil
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Note d'information - Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (Loi 5)
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Note d'information - Règlement sur les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais et Règlement sur la réadaptation
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Note réglementaire | Modifications législatives de la Loi sur la protection de la jeunesse (PL-15)
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Note réglementaire | Nouvelles règles concernant l’exercice en société ou au sein d’une organisation (entreprise privée, OSBL/OBNL, coopérative, etc.)
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Note réglementaire | Vérification des antécédents judiciaires : Nouvelles exigences dans le cadre des demandes d’ouverture de tutelle, de remplacement de tuteur ou de tutrice ou de représentation temporaire
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Notes d'allocution - Projet de loi 15
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Order in Council respecting the integration of marital and family therapists into the Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec (C-26, r. 292)
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Plan stratégique 2016 - 2021
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Plan stratégique 2016 - 2021 - Résumé
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Pleins feux sur l'expertise des ergothérapeutes
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Politique de confidentialité
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Politique de confidentialité - Avis de modification
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Politique de confidentialité - Dernière version antérieure
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Politique de gestion des instances décisionnelles et des comités
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Politique de gouvernance - Mandat du Conseil d'administration
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Politique de gouvernance : Fonctionnement du Conseil d'administration de l'OTSTCFQ
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Politique de gouvernance des comités de l'Ordre
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Politique de remboursement des dépenses de l'OTSTCFQ
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Politique de rémunération des administratrices et administrateurs élus du Conseil d'administration
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Politique de rémunération des membres des comités
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Politique de rémunération et allocation des dépenses reliées à la présidence
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Politique de sécurité de l'information
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Politique régissant les assemblées générales
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Politique relative aux élections
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Politique relative aux équipes de coordination régionale et provinciale
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Principes directeurs du programme de formation continue de l'Ordre
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Professional Code (C-26)
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Projet parental impliquant une grossesse pour autrui – Guide de pratique interdisciplinaire (juridique et psychosocial)
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Rapport annuel 2002-2003
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Rapport annuel 2003-2004
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Rapport annuel 2004-2005
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Rapport annuel 2005-2006
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Rapport annuel 2007-2008
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Rapport annuel 2008-2009
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Rapport annuel 2009-2010
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Rapport annuel 2010-2011
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Rapport annuel 2011-2012
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Rapport annuel 2012-2013
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Rapport annuel 2013-2014
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Rapport annuel 2014-2015
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Rapport annuel 2015-2016
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Rapport annuel 2016-2017
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Rapport annuel 2017-2018
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Rapport annuel 2018-2019
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Rapport annuel 2019-2020
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Rapport annuel 2020-2021
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Rapport annuel 2021-2022
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Rapport annuel 2022-2023
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Rapport annuel 2023-2024
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Rapport annuel 2024-2025
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Rapport de supervision
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Rapport du Comité sur l'application du PL 21 au sein des communautés autochtones - Des solutions adaptées aux communautés des Premières Nations et des Inuits pour soutenir l'application du PL 21
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Rapport du groupe de travail sur les normes de formation en coordination parentale
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Rapport final | Les travailleurs sociaux à l'aube du troisième millénaire | Les États généraux de la profession
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Référentiel de compétences des thérapeutes conjugaux et familiaux
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Référentiel de compétences des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux
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Référentiel de réflexion sur la pratique professionnelle en thérapie conjugale et familiale
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Référentiel de réflexion sur la pratique professionnelle en travail social
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Règlement intérieur - Comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie
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Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technicien en travail social (C-26, r. 281.3)
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Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des thérapeutes conjugaux et familiaux (C-26, r. 281.1)
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Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des travailleurs sociaux (C-26, r. 281.2)
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Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 283)
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Règlement sur l’inspection professionnelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 291.3)
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Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 285)
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Règlement sur la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (C-26, r. 290.01)
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Règlement sur la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (C-26, r. 290.1)
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Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 291.2)
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Règlement sur la médiation familiale (C-25.01, r. 0.7)
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Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 294)
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Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre professionnel de travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 297)
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Règlement sur le comité de la formation des travailleurs sociaux (C-26, r. 287)
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Règlement sur le permis de psychothérapeute (C-26, r. 222.1)
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Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec aux fins de la délivrance du permis (C-26, r. 283.1)
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Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de travailleur social hors du Québec qui donnent ouverture au permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 284)
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Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 284.1)
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Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux (C-26, r. 288.1)
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Règlement sur les conditions et modalités de délivrance de permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 289)
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Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 291.01)
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Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 293.1)
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Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 296.1)
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Regulation respecting categories of permits issued by the Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 284.1)
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Regulation respecting certain professional activities that may be engaged in by persons other than marriage and family therapists (C-26, r. 281.1)
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Regulation respecting certain professional activities that may be engaged in by persons other than social workers (C-26, r. 281.2)
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Regulation respecting certain professional activities that may be engaged in by social work technicians (C-26, r. 281.3)
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Regulation respecting family mediation (C-25.01, r. 0.7)
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Regulation respecting terms and conditions for permits to be issued by the Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 289)
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Regulation respecting the committee on training of social workers (C-26, r. 287)
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Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 294)
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Regulation respecting the psychotherapist’s permit (C-26, r. 222.1)
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Regulation respecting the training conditions of persons other than social workers to engage in professional activities that may be engaged in by social workers (C-26, r. 288.1)
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Répertoire - Prix, distinctions et soutien financier
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Schéma du processus de reconnaissance d'équivalence pour les permis de T.S. et T.C.F.
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Stage en thérapie conjugale et familiale - Supervision, contrat et évaluation
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Standards for the practice of marriage and family therapy
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Standards respecting the keeping of records and consulting offices
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Statement in solidarity with First Peoples of Quebec (Inuit and First Nations)
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Tableaux de concordance entre l'ancien et le nouveau Code de déontologie des membres de l'Ordre
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Telepratice policy : out of province jurisdiction
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The inquiry process of the office of the syndic
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Trousse de départ dans la profession
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Trousse de départ en médiation familiale
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Trousse promotionnelle 2026-2027
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Vers une vision partagée pour l'enseignement de l'évaluation du fonctionnement social
