Ce document est le règlement intérieur du Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre. Il définit les règles de procédure pour le fonctionnement interne du Comité, la composition et les règles de conduite des membres, le rôle du secrétaire, la reddition de comptes, et les règles procédurales supplémentaires. Il aborde également la récusation des membres, le processus d’enquête, le droit d’être entendu, la prise de décision, et la conservation des dossiers. Des annexes incluent des formulaires de déclaration d’intérêts, d’engagement d’adhésion au règlement intérieur, et de serment de discrétion.
Règlement intérieur – Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
