La présente proposition a pour but d’accommoder les membres, actuel·les ou futur·es, qui sont en voie de finaliser un processus de changement de prénom ou de mention du sexe avec le Directeur de l’état civil. L’Ordre souhaite proposer un accommodement aux personnes ne souhaitant pas s’afficher au tableau de l’Ordre ou à ses registres sous leur nom légal en raison des préjudices que cela leur causerait. Cet accommodement vise à éviter les microagressions vécues par les membres, les personnes ayant des droits acquis ou les étudiant·es se trouvant dans cette situation, dans la mesure où la protection du public n’est pas compromise, et sous réserve des moyens d’action à la disposition de l’Ordre et du cadre législatif encadrant l’utilisation d’un nom.
Accommodement pour les personnes en processus de changement de prénom ou de mention de sexe
