Ce document est un formulaire de vérification d’antécédents destiné aux membres des comités et aux formateurs de l’Ordre. Il comprend des sections visant à recueillir des renseignements personnels, des informations sur les accusations et condamnations criminelles, les plaintes et décisions disciplinaires, ainsi que les mesures administratives et situations particulières (faillite ou recours judiciaires). Le formulaire prévoit également une section d’autorisation par laquelle la personne atteste de l’exactitude des informations fournies et consent à la communication de renseignements relatifs à toute enquête la concernant par les autorités compétentes.
Formulaire de vérification d’antécédents pour les membres des comités et les formateurs
