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Lettre – Réaction de l’Ordre concernant le projet de loi 2 Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil

Image d'illustration
Publié le  7 janvier 2022

Lettre Prise de position Famille

Télécharger Télécharger l'image

Cette lettre de l’Ordre, datée du 7 janvier 2022, exprime des préoccupations concernant le projet de loi 2 sur la réforme du droit de la famille. L’Ordre aborde des sujets tels que la gestation pour autrui, la violence familiale, les droits des personnes trans et non binaires, et la pluriparentalité, et propose des recommandations pour améliorer le projet de loi.

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