Assister à une audience du Conseil de discipline

Les audiences du Conseil de discipline sont publiques : toute personne peut y assister.

Pour ce faire, il suffit de communiquer avec le secrétariat du Conseil de discipline à l’adresse suivante :
discipline@otstcfq.org.

Les détails vous seront transmis par courriel.

À noter que la grande majorité des audiences se tiennent en visioconférence.

Calendrier des audiences du Conseil de discipline

Décisions du Conseil de discipline

Les décisions du Conseil de discipline se trouvent sur les sites de la SOQUIJ (Société québécoise d’information juridique) et de CanLII (Institut canadien d’information juridique). À noter que les décisions sont publiées sur les deux sites.

Image d'illustration
Numéro de plainte
37-24-188
Nom du plaignant
Mélanie Pin
Conseil de discipline

Date d'entré en vigueur : 29 avril 2025

Date de fin : 29 avril 2026

Prenez avis que le 21 mars 2025, le Conseil de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec a imposé à VALÉRIE DELISLE, travailleuse sociale, la sanction suivante :

Sous le chef 1 : une période de radiation temporaire de douze (12) mois.

Enfin, le Conseil a également condamné l’intimée à payer tous les déboursés de la cause prévus à l’article 151 du Code des professions.

VALÉRIE DELISLE a été reconnue coupable d’avoir commis des infractions au Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 297), tel qu’il appert de la plainte portant le numéro 37-24-188, déposée au greffe de discipline, le 29 octobre 2024.

La plainte disciplinaire est ainsi libellée :

Chef 1 :

À Amos, entre le ou vers le mois de novembre 2023 et le ou vers le mois de février 2024, a établi pendant, la durée de sa relation professionnelle avec X, des liens d’amitié susceptibles de compromettre la qualité de ses services professionnels et des liens amoureux et sexuels avec ce dernier, contrairement à l’article 33 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 286.1) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession;

VALÉRIE DELISLE, travailleuse sociale, est donc radiée temporairement du tableau de l’Ordre pour une durée de douze (12) mois, et ce, à partir du 29 avril 2025.

Prochaine(s) audience(s)

À définir

Numéro de plainte
344355443
Nom du plaignant
test test
Nature de la plainte

test

Procureur pour le plaignant
test test
Procureur pour l'intimé
test
Étape
test
Conseil de discipline

test

Lieu de l'audience
test
Prochaine(s) audience(s)

À définir

Numéro de plainte
aaaaa
Nom du plaignant
aaaa
Nature de la plainte

aaaa

Procureur pour le plaignant
aaaaa
Procureur pour l'intimé
aaaaaa
Étape
aaaaa
Conseil de discipline

aaaaa

Lieu de l'audience
aaaaa