Assister à une audience du Conseil de discipline
Les audiences du Conseil de discipline sont publiques : toute personne peut y assister.
Pour ce faire, il suffit de communiquer avec le secrétariat du Conseil de discipline à l’adresse suivante :
discipline@otstcfq.org.
Les détails vous seront transmis par courriel.
À noter que la grande majorité des audiences se tiennent en visioconférence.
Calendrier des audiences du Conseil de discipline
Décisions du Conseil de discipline
Les décisions du Conseil de discipline se trouvent sur les sites de la SOQUIJ (Société québécoise d’information juridique) et de CanLII (Institut canadien d’information juridique). À noter que les décisions sont publiées sur les deux sites.
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