Le Bureau du syndic
Le Bureau du syndic reçoit les signalements du public concernant de possibles violations au code de déontologie par un ou une membre.
Il évalue la recevabilité de chaque signalement. Si le signalement est jugé recevable, une enquête est ouverte pour déterminer si une plainte doit être déposée devant le Conseil de discipline.
Le Bureau du syndic est également responsable de traiter les litiges liés aux honoraires réclamés par les membres. C’est aussi lui qui reçoit les signalements d’exercice illégal et d’usurpation de titre.
Le Comité de révision
Le Comité de révision est une instance prévue par le Code des professions.
Si, après un signalement, le syndic choisit de ne pas déposer de plainte au Conseil de discipline, cette décision peut être contestée auprès du Comité de révision, lequel procédera à une réévaluation du dossier.
Le Conseil de discipline
Lorsque le syndic dépose une plainte, le Conseil de discipline tient des audiences au cours desquelles il examine les preuves et entend les témoignages. Si la ou le membre au moment des faits est reconnu coupable, le Conseil peut imposer diverses sanctions, telles qu’une réprimande, une amende, une suspension du droit de pratique ou même une radiation temporaire ou permanente du tableau de l’Ordre.
En assurant le respect des obligations éthiques et déontologiques des membres, le Conseil de discipline contribue à maintenir la confiance du public envers les professions.
Les décisions (jugements) du Conseil de discipline sont publiées sur les sites de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII)
