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Politique de rémunération des administratrices et administrateurs élus du Conseil d’administration

Image d'illustration
Publié le  29 septembre 2025

Réglements Gouvernance et fonctionnement de l'Ordre

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Ce document présente la politique de rémunération des administrateurs élus du Conseil d’administration de l’Ordre. Il détaille les objectifs de la politique, la portée, l’administration, les personnes et instances assujetties, ainsi que les rôles et responsabilités des administrateurs. La politique énonce les principes guidant la rémunération, les montants des jetons de présence pour les réunions, les formations obligatoires, les missions et les événements de l’Ordre. Elle inclut également les modalités de remboursement des dépenses et les modalités de paiement des jetons et des remboursements.

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