Ce document définit les règles de gouvernance des comités de l’Ordre, couvrant leur constitution, fonctionnement, responsabilités, et reddition de comptes. Il inclut des chartes détaillées pour chaque comité, telles que le conseil de discipline, le comité d’inspection professionnelle, et le comité de révision, entre autres. Des annexes fournissent des informations supplémentaires sur l’organigramme des comités et la délégation de pouvoirs.
Politique de gouvernance des comités de l’Ordre
