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Mémoire – Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives

Image d'illustration
Publié le  8 février 2022

Prise de position Mémoire Abus, maltraitance ou négligence Enfant Famille

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À la suite du décès tragique d’enfants ayant reçu des services de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), une réflexion collective s’est imposée, menant le gouvernement du Québec à créer la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ). Le projet de loi 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives (ci-après le « projet de loi » ou le « PL 15 »), constitue l’une des réponses aux nombreuses recommandations formulées à la suite des travaux de cette commission. Dans un souci de continuité avec les recommandations qu’il a présentées à la CSDEPJ, l’Ordre souhaite, par ce mémoire, contribuer aux travaux de révision de la Loi sur la protection de la jeunesse. Le PL 15 propose plusieurs modifications inspirées des conclusions du rapport de la CSDEPJ, une orientation que l’Ordre tient à saluer. L’Ordre reconnaît également, dans ce projet de loi, la volonté du législateur de réaffirmer que les droits des enfants et leur intérêt supérieur doivent demeurer au cœur des décisions qui les concernent.

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