Ce document est un formulaire de dénonciation destiné au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre. Il permet de signaler la conduite ou le comportement d’une administratrice ou d’un administrateur, d’une personne membre d’un comité ou du conseil de discipline. Le formulaire comprend des sections visant à identifier la personne visée par la dénonciation, à décrire les manquements allégués aux normes d’éthique et de déontologie ainsi qu’à fournir les coordonnées de la personne dénonciatrice. Une fois rempli, le formulaire doit être signé et transmis par courriel.
Formulaire de dénonciation au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre
