Pour avoir le droit d’utiliser les titres de travailleur social ou travailleuse sociale (T.S.) ou de thérapeute conjugal et familial ou thérapeute conjugale et familiale (T.C.F.), il faut être inscrit au tableau de l’Ordre.
L’utilisation illégale d’un titre professionnel peut être verbale ou écrite.
Faire un signalement
Si vous avez des raisons de croire qu’une personne utilise le titre de travailleur social ou travailleuse sociale (T.S.) ou de thérapeute conjugal et familial ou thérapeute conjugale et familiale (T.C.F.) sans y être autorisée, veuillez en aviser le bureau du syndic de l’Ordre :
- avec le formulaire en ligne
- par téléphone au 514 731-3925 ou 1 888 731-9420, poste 242
- ou par courriel : bureaudusyndic@otstcfq.org
Les recours de l’Ordre en cas d’utilisation illégale du titre
L’Ordre peut intenter une poursuite pénale pour usurpation d’un titre professionnel réservé.
Les amendes
Pour un individu: de 2 500 $ à 62 500 $ par infraction
Pour une personne morale (entreprise, association, etc.) : de 5 000 $ à 125 000 $ par infraction.
En cas de récidive, le minimum et le maximum de l’amende sont doublés.
Titres non réservés
Les titres suivants ne sont pas réservés et peuvent être utilisés librement :
- intervenant social ou intervenante sociale
- organisateur ou organisatrice communautaire
- travailleur ou travailleuse de rue
- personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)
Activités professionnelles réservées
Rappelons que les T.S. et T.C.F. seulement peuvent exercer les activités professionnelles réservées.
