Exemple de plainte disciplinaire illustrant la structure et le contenu requis pour déposer une plainte auprès de l’OTSTCFQ.Le document sert de référence pour la rédaction d’une plainte conforme aux exigences du Conseil de discipline.
Modèle de déclaration sous serment à compléter dans le cadre d’une plainte ou d’une procédure disciplinaire devant le Conseil de discipline de l’OTSTCFQ. Le document permet d’attester formellement de l’exactitude des faits déclarés.
Guide pratique expliquant les étapes, les exigences et les conséquences liées au dépôt d’une plainte privée devant le Conseil de discipline de l’OTSTCFQ, conformément au Code des professions. Il s’adresse aux membres du public souhaitant entreprendre eux-mêmes une démarche disciplinaire...
Ce document est un formulaire de vérification d’antécédents destiné aux membres des comités et aux formateurs de l’Ordre. Il comprend des sections visant à recueillir des renseignements personnels, des informations sur les accusations et condamnations criminelles, les plaintes et décisions...
Outil d’auto‑évaluation permettant d’apprécier ses compétences et son expérience en travail social. Cette fiche sert de soutien à la réflexion dans le cadre de certaines démarches auprès de l’Ordre.
Fiche de synthèse liée à l’attestation d’emploi exigée dans certaines démarches auprès de l’Ordre. Elle permet de présenter de façon structurée l’information professionnelle requise.
Déclaration sous serment permettant de demander une exception à l’application de l’article 35 de la Charte de la langue française. Elle s’adresse aux personnes ayant résidé sur une réserve ou sur des terres visées et doit être jointe à la demande...
Justificatif à intégrer dans le formulaire d’admission à l’Ordre pour les personnes en attente de leur preuve de maîtrise du français.