À qui s’adresse cette page
Ces directives s’adressent aux personnes :
- titulaires d’un diplôme reconnu par l’Ordre dans le cadre d’un ARM
- et qui veulent devenir membre de l’Ordre à titre de travailleur social ou travailleuse sociale.
ARM : arrangement de reconnaissance mutuelle. Le Québec a conclu des ARM avec la France et la Suisse. En vertu de ces ARM, certains diplômes sont reconnus par l’Ordre et permettent d’obtenir un permis de travailleur social.
Il n’existe pas d’ARM pour la profession de thérapeute conjugal et familial.
Si vous avez fait vos études en France ou en Suisse et que vous n’avez pas de diplôme reconnu dans le cadre d’un ARM, vous pouvez faire une demande d’admission en suivant la procédure de reconnaissance d’équivalence.
Bon à savoir avant de commencer
Avant de remplir le formulaire, nous vous recommandons de lire attentivement cette page.
- La demande se fait en ligne — aucun dossier papier ne sera traité.
- Vous devrez :
- remplir le formulaire d’admission
- joindre des fichiers numériques directement dans ce formulaire
- payer les frais
- Nous vous conseillons de rassembler tous vos documents et de les numériser avant de commencer à remplir le formulaire.
- Les fichiers numériques doivent respecter des exigences précises concernant leur format, leur taille et leur type.
- Il vous faudra environ 30 minutes pour remplir le formulaire si vous avez tous vos fichiers numérisés. Vous pourrez sauvegarder votre session et la reprendre à un moment ultérieur.
- Une fois votre demande transmise, nous vérifierons que le dossier est complet. S’il manque des documents, ou si un complément d’information est nécessaire, nous vous en informerons par courriel.
Statut d’immigrant ou d’immigrante
La démarche de reconnaissance d’équivalence auprès de l’Ordre est indépendante des procédures d’immigration. Le cas échéant, vous devrez entreprendre vous-même des procédures d’immigration auprès des gouvernements canadien et québécois.
Exigences
- Maîtriser le français
- Suivre 3 formations :
Documents à joindre au formulaire d’admission
Dans la plupart des sections du formulaire en ligne, vous devrez téléverser des documents numérisés. Voici la liste des documents à joindre.
Téléversez une pièce d’identité officielle émise par l’État, sur laquelle figurent vos noms et prénoms complets.
Par exemple : passeport, certificat de naissance, carte d’identité nationale, permis de conduire, carte d’assurance maladie, etc.
Téléversez le diplôme qui est reconnu dans le cadre d’un ARM.
Téléversez votre livret de formation.
Un livret de formation est un document de suivi qui présente le programme, les règles pratiques et parfois la progression de l’étudiant ou l’étudiante.
Si le livret de formation n’est plus disponible, téléversez une attestation officielle de votre établissement de formation stipulant que :
- le livret de formation n’est plus disponible
- votre DEASS (Diplôme d’État d’assistant de service social) a été délivré à la suite d’une formation initiale de trois ans, suivie en France
Téléversez une attestation du SEFRI (Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation suisse) certifiant que :
- vous détenez l’aptitude légale d’exercer la profession d’assistant social ou d’assistante sociale
- vous n’avez pas fait l’objet de sanction disciplinaire ou pénale dans le cadre de l’exercice de la profession
France
Votre DEASS fait office de preuve de maîtrise du français. Par conséquent, vous n’avez rien à fournir.
Suisse
Reportez-vous à la page sur les exigences linguistiques.
Téléversez les documents liés à toute décision disciplinaire ou condamnation criminelle ou pénale, s’il y a lieu.
Cela inclut :
- Toute décision rendue par un ordre professionnel ou un organisme de réglementation, au Québec ou ailleurs
- Tout jugement d’un tribunal canadien ou étranger vous déclarant coupable d’une infraction criminelle ou pénale, y compris au Québec
Complément d’information
Les questions fréquentes contiennent divers articles traitant de points spécifiques de l’ARM.
Frais à payer
Au moment de transmettre le formulaire, vous devrez payer des frais de
206,96 $.
Ouverture de dossier : 180 $ + Étude du dossier : 0 $ + Taxes : 26,96 $
Votre dossier ne sera pas étudié tant que vous n’aurez pas payé la totalité des frais. Au bout de 6 mois, les dossiers pour lesquels les frais n’ont pas été payés en totalité sont automatiquement détruits ; il faut alors recommencer la procédure depuis le début.
Délai de traitement
Vous devriez recevoir une réponse dans les 7 jours ouvrables.
