Mise en contexte
Pour obtenir un permis d’exercice d’un ordre professionnel au Québec, vous devez avoir une connaissance appropriée du français, autant parlé qu’écrit.
Selon votre situation, il se peut que vous ayez à fournir une preuve de maîtrise du français.
Deux types de preuves sont reconnues : le parcours scolaire et l’attestation de connaissance du français (examen de l’Office québécois de la langue française – OQLF).
1. Le parcours scolaire
Si vous êtes dans au moins une des situations suivantes, l’Ordre estime que vous avez une connaissance suffisante du français (vous n’avez alors pas besoin de passer l’examen de l’OQLF) :
- vous avez suivi, en français et à temps plein, au moins 3 années d’enseignement secondaire, collégial ou universitaire, peu importe le pays
- vous avez réussi l’examen de français, langue maternelle, de 4e ou en 5e secondaire au Québec
- vous avez obtenu un diplôme d’études secondaires (DES) au Québec depuis l’année scolaire 1985-1986
2. L’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF)
Dans les autres cas, vous devez passer l’examen de l’OQLF pour obtenir une attestation de connaissance du français.
Documents à joindre au formulaire de demande d’admission
Selon votre profil, et notamment le lieu où vous avez fait vos études, vous pourriez devoir joindre une preuve de connaissance du français.
Si c’est le cas, voici les 4 preuves acceptées :
- relevé de notes officiel attestant d’au moins 3 années d’études à temps plein, en français, au niveau secondaire, collégial ou universitaire, peu importe le pays
- diplôme d’études secondaires délivré par le ministère de l’Éducation du Québec, à partir de l’année scolaire 1985-1986
- relevé de notes du secondaire émis par le ministère de l’Éducation du Québec, indiquant la réussite de l’examen de français, langue maternelle, de 4e ou en 5e secondaire
- attestation de réussite de l’examen de français de l’OQLF
Attention
Vous n’avez pas encore de preuve de maîtrise du français, mais vous souhaitez faire votre demande d’admission dès maintenant?
Téléchargez ce fichier PDF et téléversez-le tel quel dans la section du formulaire prévue à cet effet. (Si vous ne téléversez aucun fichier dans cette section, vous risquez de ne pas pouvoir passer à la page suivante du formulaire.)
Communiquez avec l’Ordre après votre admission. Il est entendu que vous aurez à fournir votre preuve ultérieurement.
Examen de l’Office québécois de la langue française (OQLF)
Si vous devez passer l’examen de l’OQLF et que vous ne l’avez pas encore fait au moment de votre demande d’admission, vous pouvez compléter le processus de demande d’admission et passer l’examen plus tard. (Voir plus haut l’encart Attention.)
À savoir
- L’examen est gratuit
- Il se déroule en personne
- Il dure environ 3 heures
- Il est offert plusieurs fois par année
- Des cours préparatoires, gratuits, sont proposés par divers organismes
Consultez le portail de l’examen de l’OQLF pour tous les détails.
Voici une vidéo (7 min) qui présente l’examen :
Exceptions – permis temporaires
Vous avez complété votre formation à l’extérieur du Québec et vous satisfaites aux exigences de la profession, mais votre connaissance du français est insuffisante? Vous pouvez obtenir un permis temporaire.
Ce permis est valable 1 an et est renouvelable 3 fois, si l’intérêt public le justifie.
Dérogations
Si vous résidez ou avez résidé sur un territoire autochtone, dans un établissement où vit une communauté autochtone ou sur les terres de la catégorie I et de la catégorie I-N au sens de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec, et si certaines conditions sont respectées, vous pouvez déposer une demande de dérogation en joignant le formulaire suivant, signé par un ou une commissaire à l’assermentation, à votre demande d’admission : Exception to the application of section 35 of the Charter of the French language (PDF).
Permis restrictif et permis par dérogation pour travailler en territoire autochtone
(English below)
La Charte de la langue française prévoit un permis spécial appelé permis restrictif, qui permet à une personne ne maîtrisant pas le français d’exercer uniquement sur une réserve autochtone.
Ce permis reste valide tant que vous travaillez exclusivement dans ce territoire. Vous devez tout de même être inscrit ou inscrite au tableau de l’Ordre.
Il existe aussi un permis par dérogation, qui autorise un ou une T.S. ou T.C.F. à exercer uniquement :
- sur une réserve autochtone
- dans un établissement situé dans une communauté autochtone
- sur les terres de catégorie I et I-N, selon la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec
Exception – Continuité des soins hors territoire
L’Ordre autorise les membres ayant un permis par dérogation à continuer de suivre un client en dehors du territoire, par exemple à l’hôpital, à condition que le suivi ait été amorcé dans la communauté.
Cette mesure vise à assurer la continuité des services pour les personnes déjà suivies
Restrictive permits and exemption permits for working in Indigenous territories
The Charter of the French Language provides for a special permit, known as a restricted permit, which authorizes individuals who are not proficient in French to restrict their practice to an Indigenous reserve.
This permit remains valid as long as you work exclusively in that territory. You must nevertheless be entered on the roll of the Order.
Another permit, known as an exemption permit, authorizes social workers or marriage and family therapists to practise exclusively
- in an Indigenous reserve;
- in an institution located in an Indigenous community, and
- within Category I and Category I-N lands, in accordance with the Act respecting the Land Regime in the James Bay and New Québec territories
Exception – Continuity of care outside the territory
The Order authorizes members who have an exemption permit to continue providing care to clients outside the territory, such as in a hospital, provided they began providing care to these clients in the community.
This exception is meant to ensure that individuals who are already receiving services continue to receive them.
