Certains droits et obligations s’appliquent lorsque vous prenez un congé longue durée (26 semaines ou plus), qu’il soit parental, pour invalidité, sans solde ou sabbatique.
Cotisation annuelle
Vous pouvez bénéficier du tarif réduit pour votre cotisation annuelle si :
- vous travaillez au Québec (peu importe le domaine), à temps plein, à temps partiel ou occasionnel
et si l’une des conditions suivantes s’applique :
- vous êtes en congé, sans revenu d’activités professionnelles (vous pouvez toucher des prestations d’une compagnie d’assurance ou du gouvernement) depuis au moins 26 semaines consécutives
- vous prévoyez commencer un congé sans revenu d’activités professionnelles pour au moins 26 semaines consécutives
Remarques
Congé parental
Le tarif réduit pour congé parental est offert une seule fois par parent pour chaque naissance ou adoption, pour une période maximale d’un an. Ce tarif ne peut pas s’appliquer rétroactivement. En cas de naissances multiples (des jumeaux, par exemple) ou d’adoptions multiples, le tarif réduit s’applique globalement à l’ensemble des enfants concernés, et non individuellement pour chacun.
Congé pour invalidité
L’Ordre ne rembourse pas rétroactivement les cotisations en cas d’invalidité survenant au cours de la période correspondant à la cotisation.
Inspection professionnelle
Si une demande d’inspection professionnelle vous est adressée pendant votre congé, vous pouvez en demander le report. Pour plus d’information, consultez la page Inspection – obtenir une prolongation, un report ou une exemption.
Formation continue
Un congé parental peut donner droit à une dispense allant jusqu’à 15 heures de formation continue par période de référence.
Cette limite s’applique même si plusieurs congés se suivent, avec un arrêt prolongé de plus d’un an. Les dates de votre congé doivent correspondre à celles inscrites au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
En cas d’invalidité, d’accident ou de grossesse à risque, une dispense de formation continue peut être accordée.
La dispense prend fin dès le retour au travail, même s’il est progressif.
Un changement temporaire de tâches à titre préventif ne donne pas droit à une dispense.
Les autres situations de congé ne donnent pas droit à une dispense.
Pour les personnes ayant des droits acquis, les mêmes conditions s’appliquent, à cette différence près qu’il n’y a pas de restriction liée au congé parental.
Pour faire la demande de dispense
Pour obtenir une dispense, remplissez le formulaire disponible dans votre dossier de formation continue en ligne.
Vous devrez fournir les renseignements suivants :
- le motif justifiant la dispense
- un billet médical ou toute autre preuve attestant que vous vous trouvez dans une situation d’impossibilité
Assurance responsabilité professionnelle
L’obligation de souscrire une assurance responsabilité professionnelle s’applique également pendant un congé. Des ajustements peuvent toutefois être envisagés selon votre situation d’emploi. Pour plus de précisions, communiquez avec l’Ordre.
Informations personnelles et professionnelles
Même pendant un congé, il est essentiel de tenir à jour vos informations personnelles et professionnelles auprès de l’Ordre, notamment votre statut d’emploi. Cela garantit que vos obligations professionnelles et financières correspondent à votre situation réelle. Ces modifications peuvent être effectuées dans Mon espace, section Mon profil.
