Composition de l’inscription annuelle
Le coût global de l’inscription annuelle est composé de divers éléments. Certains s’appliquent à vous, d’autres non, selon votre situation. Voici ces éléments :
- la cotisation
- les taxes sur la cotisation
- la contribution à l’Office des professions du Québec
- l’assurance responsabilité professionnelle
- les frais pour paiements échelonnés.
Votre situation et votre période d’inscription détermineront également votre catégorie tarifaire :
- tarif régulier
- tarif réduit
- tarif pour personne retraitée
- tarif pour finissant ou finissante universitaire
- autre cas particulier (second permis, droits acquis, etc.).
Tarif régulier
829,78 $
Cotisation : 689,00 $ + Taxes : 103,18 $ + Office des professions du Québec : 37,60 $
Coûts additionnels (le cas échéant)
Les coûts suivants pourraient s’ajouter, selon votre situation :
- Assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre : 65,40 $ annuellement, non taxable (32,70 $ à partir du 1er octobre)
- Assurance responsabilité professionnelle complémentaire de l’Ordre : 10,90 $ annuellement, non taxable
- Frais pour paiements échelonnés : 63,24 $ annuellement (15,81 $ par versement), incluant les taxes
(Frais : 55 $ + Taxes : 8,24 $)
À qui s’applique le tarif régulier
Le tarif régulier s’applique à vous si vous êtes :
Vous :
- êtes en emploi au Québec
- exercez à temps plein, à temps partiel ou occasionnellement
- peu importe votre domaine d’activités, votre titre ou votre emploi
Toutes les conditions doivent être réunies.
Tarif réduit
433,11 $
Cotisation : 344,00 $ + Taxes : 51,51 $ + Office des professions du Québec : 37,60 $
Coûts additionnels (le cas échéant)
Les coûts suivants pourraient s’ajouter, selon votre situation :
- Assurance responsabilité professionnelle collective de l’Ordre : 65,40 $ annuellement, non taxable (32,70 $ à partir du 1er octobre)
- Assurance responsabilité professionnelle complémentaire de l’Ordre : 10,90 $ annuellement, non taxable
- Frais pour paiements échelonnés : 34,49 $ annuellement (8,62 $ par versement), incluant les taxes
À qui s’applique le tarif réduit
Le tarif réduit s’applique à vous si vous êtes, au 31 mars, dans l’une des situations suivantes.
Pour l’ensemble de ces situations, un justificatif pourrait vous être demandé.
Vous :
- êtes en congé parental, pour invalidité temporaire, maladie ou sans solde
- n’avez pas de rémunération pour une période ininterrompue de 26 semaines.
Toutes les conditions doivent être réunies.
Vous :
- êtes sans rémunération
- peu importe le domaine.
Toutes les conditions doivent être réunies.
Vous :
- avez un domicile professionnel se trouvant à l’extérieur du Québec
- exercez à temps plein, à temps partiel ou occasionnellement
- peu importe le domaine.
Toutes les conditions doivent être réunies.
Vous :
- travaillez exclusivement pour l’un des organismes communautaires qui donnent droit au tarif réduit
- exercez à temps plein, à temps partiel ou occasionnellement
Toutes les conditions doivent être réunies.
Vous :
- êtes aux études à temps plein
- n’avez pas de rémunération
- peu importe le domaine d’études.
Toutes les conditions doivent être réunies.
Vous :
- êtes aux études à la maîtrise à temps plein ou au doctorat
- avec ou sans rémunération
- en travail social ou en thérapie conjugale et familiale.
Toutes les conditions doivent être réunies.
Ce tarif vous est accordé pour une période maximale de 4 ans.
Vous :
- êtes bénévole
- n’avez aucune autre rémunération.
Toutes les conditions doivent être réunies.
Si votre bénévolat est en travail social ou en thérapie conjugale et familiale, vous devez avoir une assurance responsabilité professionnelle.
Rémunération : somme que l’on reçoit pour un travail ou pour un service
Si votre situation change en cours d’année et que vous ne répondez plus aux critères du tarif réduit, vous devez en aviser l’Ordre sans tarder et payer la différence entre le tarif réduit et le tarif régulier (voir ajustement de cotisation plus bas).
Tarif pour personne retraitée
179,02 $
Cotisation : 123,00 $ + Taxes : 18,42 $ + Office des professions du Québec : 37,60 $
Coûts additionnels (le cas échéant)
Les coûts suivants pourraient s’ajouter, selon votre situation :
- Frais pour paiements échelonnés : 34,49 $ annuellement (8,62 $ par versement), incluant les taxes
À qui s’applique le tarif pour personne retraitée
Le tarif pour personne retraitée s’applique à vous si vous êtes :
Vous :
- avez au moins 55 ans au moment du renouvellement
- touchez une rente ou une rémunération de retraite quelconque
- aurez cessé toute activité professionnelle ou fonction relevant de l’exercice de la profession de T.S. ou de T.C.F. (exercice direct ou indirect) au 30 juin de l’année courante.
Toutes les conditions doivent être réunies.
Vous devez obligatoirement adhérer à l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre si votre date de début de retraite se situe entre le 1er avril et le 30 juin de l’année courante.
Tarif pour finissant ou finissante universitaire
302,04 $
Cotisation : 230,00 $ + Taxes : 34,44 $ + Office des professions du Québec : 37,60 $
Coûts additionnels (le cas échéant)
Les coûts suivants pourraient s’ajouter, selon votre situation :
- Assurance responsabilité professionnelle collective de l’Ordre : 65,40 $ annuellement, non taxable (32,70 $ à partir du 1er octobre)
- Assurance responsabilité professionnelle complémentaire de l’Ordre : 10,90 $ annuellement, non taxable
- Frais pour paiements échelonnés : 34,49 $ annuellement (8,62 $ par versement), incluant les taxes
À qui s’applique le tarif pour finissant ou finissante universitaire
Le tarif pour finissant ou finissante universitaire s’applique à vous si vous êtes :
Vous :
- avez récemment terminé un programme d’études menant à un permis de T.S. ou de T.C.F.
- respectez les dates limites pour bénéficier du tarif.
Toutes les conditions doivent être réunies.
En fonction de la période où vous terminez votre programme d’étude, la date limite pour bénéficier du tarif est différente.
| Période de fin d’étude | Date limite |
|---|---|
| Janvier de l’année courante | 1er juillet de l’année courante |
| Février de l’année courante | 1er juillet de l’année courante |
| Mars de l’année courante | 1er octobre de l’année courante |
| Avril de l’année courante | 1er octobre de l’année courante |
| Mai de l’année courante | 1er octobre de l’année courante |
| Juin de l’année courante | 1er janvier de l’année suivante |
| Juillet de l’année courante | 1er janvier de l’année suivante |
| Août de l’année courante | 1er janvier de l’année suivante |
| Septembre de l’année courante | 1er mai de l’année suivante |
| Octobre de l’année courante | 1er mai de l’année suivante |
| Novembre de l’année courante | 1er mai de l’année suivante |
| Décembre de l’année courante | 1er juillet de l’année suivante |
Cas particuliers
Changement de situation (ajustement de cotisation)
396,66 $
Cotisation : 345,00 $ + Taxes : 51,66 $
Si votre situation change en cours d’année et que vous ne pouvez plus bénéficier du tarif réduit :
- vous devez aviser l’Ordre dans les 30 jours (communiquez avec le service à la clientèle)
- vous aurez à payer un montant de 396,66 $ à titre d’ajustement de la cotisation, par souci d’équité envers les autres membres. Le montant de l’ajustement demeure le même, peu importe à quel moment de l’année survient le changement de situation.
Frais d’inscription annuelle pour un 2e permis d’exercice
229,95 $
Cotisation : 200,00 $ + Taxes : 29,95 $
Inscription au registre des droits acquis
183,96 $
Cotisation : 160,00 $ + Taxes : 23,96 $
À noter
Si vous avez des droits acquis et que vous ne renouvelez pas votre inscription au plus tard le 31 mars, vous ferez l’objet d’une radiation administrative. Pour réactiver votre inscription, vous devrez payer des frais administratifs de réinscription de 88,53 $ (frais : 77,00 $ + taxes : 11,53 $),en plus de la cotisation.
Si votre inscription à l’Ordre est interrompue pendant plus de 6 mois, il vous sera impossible de vous réinscrire et vous perdrez vos droits acquis.
Exemption de TPS et TVQ pour les membres des Premières Nations
Si vous êtes membre d’une Première Nation, vous n’avez pas à payer la TPS ni la TVQ.
Transmettez à l’Ordre votre preuve d’inscription au Registre des Indiens par le biais du formulaire du service à la clientèle.
Tarifs réduits de janvier à mars
Dans certaines circonstances, si vous vous inscrivez entre le 1er janvier et le 31 mars pour l’année en cours (et non la suivante), vous pouvez bénéficier du tarif réduit de janvier à mars. Les membres s’étant désinscrits par retrait volontaire ou ayant été radiés au cours de l’exercice financier ne sont pas admissibles.
Le tarif applicable dépend de votre situation.
| Situation | À payer (total) ($) | Cotisation ($) | Taxes ($) | OPQ ($) |
|---|---|---|---|---|
| Tarif régulier | 235,36 | 172,00 | 25,76 | 37,60 |
| Tarif réduit | 136,48 | 86,00 | 12,88 | 37,60 |
| Tarif pour personne retraitée | 179,02 | 123,00 | 18,42 | 37,60 |
| Tarif pour finissant ou finissante universitaire | 103,14 | 57,00 | 8,54 | 37,60 |
Ce tarif couvre la période allant jusqu’au 31 mars. Pour conserver votre statut de membre à compter du 1er avril, vous devez renouveler votre inscription avant cette date.
Considérations administratives
Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte de crédit (Visa et Mastercard)
- Paiement en ligne ou au comptoir auprès de la majorité des institutions financières
Pour le paiement en ligne :- le nom du fournisseur varie d’une institution à l’autre (OTSTCFQ, OR TRAV FAM QC, etc.)
- le numéro de facture (ou de référence) est votre code client débutant par la lettre M ou C (ex. M12345 ou C123456) – vous trouverez votre code dans Mon espace et sur votre carte de membre
Il n’est plus possible de payer par chèque.
Options de paiement
Vous pouvez payer les coûts de votre renouvellement :
- en 1 seul versement au plus tard le 31 mars
- ou en 4 versements :
- au plus tard le 31 mars
- le 25 avril
- le 25 mai
- et le 25 juin.
Si vous choisissez de payer en 4 versements, vous devrez payer des frais pour paiements échelonnés :
- pour le tarif régulier : 63,24 $ annuellement (15,81 $ par versement), incluant les taxes
- pour le tarif réduit, le tarif pour personne retraitée et le tarif pour finissant ou finissante universitaire : 34,49 $ annuellement (≈8,62 $ par versement), incluant les taxes
Frais de réouverture de dossier pour inscription tardive
Si vous n’avez pas renouvelé votre inscription annuelle le 31 mars, vous aurez à payer des frais de réouverture de dossier de 206,96 $ (taxes incluses) en plus des frais d’inscription applicables à votre situation.
Remboursement
Aucuns frais ne sont remboursables.
Reçus fiscaux et carte de membre
Vos reçus fiscaux sont déposés dans Mon espace > Mes factures, dès que le solde de votre facture est acquitté en totalité.
Votre carte de membre est déposée dans Mon espace dès réception du 1er paiement.
