Frais d’inscription annuelle (renouvellement)

Composition de l’inscription annuelle

Le coût global de l’inscription annuelle est composé de divers éléments. Certains s’appliquent à vous, d’autres non, selon votre situation. Voici ces éléments :

• la cotisation
• les taxes sur la cotisation
• la contribution à l’Office des professions du Québec
• l’assurance responsabilité professionnelle
• les frais pour paiements échelonnés

Votre situation déterminera également votre catégorie tarifaire :

• tarif régulier
• tarif réduit
• tarif pour personne retraitée
• tarif pour personne récemment diplômée

Tarif régulier

829,78 $

Cotisation : 689,00 $ + Taxes : 103,18 $ + Office des professions du Québec : 37,60 $

Coûts additionnels (le cas échéant)

Les coûts suivants pourraient s’ajouter, selon votre situation :

• Assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre : 65,40 $ annuellement, non taxable (32,70 $ à partir du 1^er octobre)
• Assurance responsabilité professionnelle complémentaire de l’Ordre : 10,90 $ annuellement, non taxable
• Frais pour paiements échelonnés : 63,24 $ annuellement (15,81 $ par versement), incluant les taxes
  (Frais : 55 $ + Taxes : 8,24 $)

À qui s’applique le tarif régulier

Le tarif régulier s’applique à vous si vous êtes…

Tarif réduit

433,11 $

Cotisation : 344,00 $ + Taxes : 51,51 $ + Office des professions du Québec : 37,60 $

Coûts additionnels (le cas échéant)

Les coûts suivants pourraient s’ajouter, selon votre situation :

• Assurance responsabilité professionnelle collective de l’Ordre : 65,40 $ annuellement, non taxable (32,70 $ à partir du 1^er octobre)
• Assurance responsabilité professionnelle complémentaire de l’Ordre : 10,90 $ annuellement, non taxable
• Frais pour paiements échelonnés : 34,49 $ annuellement (8,62 $ par versement), incluant les taxes

À qui s’applique le tarif réduit

À noter que vous aurez peut-être à fournir des preuves de votre situation.

Si votre situation change en cours d’année et que vous ne répondez plus aux critères du tarif réduit, vous devez en aviser l’Ordre sans tarder et payer la différence entre le tarif réduit et le tarif régulier (voir ajustement de cotisation plus bas).

Le tarif réduit s’applique à vous si vous êtes, au 31 mars, dans l’une des situations suivantes.

Tarif pour personne retraitée

179,02 $

Cotisation : 123,00 $ + Taxes : 18,42 $ + Office des professions du Québec : 37,60 $

Coûts additionnels (le cas échéant)

Les coûts suivants pourraient s’ajouter, selon votre situation :

• Frais pour paiements échelonnés : 34,49 $ annuellement (8,62 $ par versement), incluant les taxes

À qui s’applique le tarif pour personne retraitée

Le tarif pour personne retraitée s’applique à vous si (toutes les conditions doivent être réunies)…

• vous avez au moins 55 ans
• vous touchez une rente ou un revenu de retraite quelconque
• vous avez cessé toute activité professionnelle en lien avec les professions de T.S. ou de T.C.F.

Tarif pour personne récemment diplômée

302,04 $

Cotisation : 230,00 $ + Taxes : 34,44 $ + Office des professions du Québec : 37,60 $

Coûts additionnels (le cas échéant)

Les coûts suivants pourraient s’ajouter, selon votre situation :

• Assurance responsabilité professionnelle collective de l’Ordre : 65,40 $ annuellement, non taxable (32,70 $ à partir du 1^er octobre)
• Assurance responsabilité professionnelle complémentaire de l’Ordre : 10,90 $ annuellement, non taxable
• Frais pour paiements échelonnés : 34,49 $ annuellement (8,62 $ par versement), incluant les taxes

À qui s’applique le tarif pour personne récemment diplômée

Le tarif pour personne récemment diplômée s’applique à vous si…

• vous avez terminé depuis moins de 6 mois un programme d’études menant à un permis de T.S. ou de T.C.F.

Tarifs réduits de janvier à mars

Dans certaines circonstances, si vous vous inscrivez entre le 1^er janvier et le 31 mars pour l’année en cours (et non la suivante), vous pouvez bénéficier du tarif réduit de janvier à mars.

Le tarif applicable dépend de votre situation.

Situation	À payer (total) ($)	Cotisation ($)	Taxes ($)	OPQ ($)
Tarif régulier	235,36	172,00	25,76	37,60
Tarif réduit	136,48	86,00	12,88	37,60
Tarif pour personne retraitée	179,02	123,00	18,42	37,60
Tarif pour personne récemment diplômée	103,14	57,00	8,54	37,60
2e permis*	229,95	200,00	29,95	–
Ajustement de cotisation*	396,66	345	51,66	–

*Notez que les coûts applicables à un 2^e permis et à l’ajustement de la cotisation ne varient pas selon le moment de l’année.

Cas particuliers (ajustement de la cotisation, 2^e permis, droits acquis, exemptions)

Changement de situation (ajustement de cotisation)

396,66 $

Cotisation : 345,00 $ + Taxes : 51,66 $

Si votre situation change en cours d’année et que vous ne pouvez plus bénéficier du tarif réduit :

• vous devez aviser l’Ordre dans les 30 jours (communiquez avec le service à la clientèle)
• vous aurez à payer un montant de 396,66 $ à titre d’ajustement de la cotisation, par souci d’équité envers les autres membres. Le montant de l’ajustement demeure le même peu importe à quel moment de l’année survient le changement de situation

Frais d’inscription annuelle pour un 2^e permis d’exercice

229,95 $

Cotisation : 200,00 $ + Taxes : 29,95 $

Inscription au registre des droits acquis

183,96

Cotisation : 160,00 $ + Taxes : 23,96 $

À noter

Si vous ne renouvelez pas votre inscription au plus tard le 31 mars, vous ferez l’objet d’une radiation administrative. Pour réactiver votre inscription, vous devrez payer des frais administratifs de réinscription de 88,53 $ (frais : 77,00 $ + taxes : 11,53 $),en plus de la cotisation.

Si votre inscription à l’Ordre est interrompue pendant plus de 6 mois, il vous sera impossible de vous réinscrire et vous perdrez vos droits acquis.

Exemption de TPS et TVQ pour les membres des Premières Nations

Si vous êtes membre d’une Première Nation, vous n’avez pas à payer la TPS ni la TVQ.

Transmettez à l’Ordre votre preuve d’inscription au Registre des Indiens par le biais du formulaire du service à la clientèle.

Considérations administratives (modes de paiement, paiements échelonnés, remboursement, etc.)

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte de crédit (Visa et Mastercard)
• Paiement en ligne ou au comptoir auprès de la majorité des institutions financières
  Pour le paiement en ligne :
  • le nom du fournisseur varie d’une institution à l’autre (OTSTCFQ, OR TRAV FAM QC, etc.)
  • le numéro de facture (ou de référence) est votre code client débutant par la lettre M ou C (ex. M12345 ou C123456) – vous trouverez votre code dans Mon espace et sur votre carte de membre

Il n’est plus possible de payer par chèque.

Paiements échelonnés

Vous pouvez payer les coûts de votre renouvellement :

• en 1 seul versement au plus tard le 31 mars
• en 4 versements :
  • 31 mars
  • 25 avril
  • 25 mai
  • 25 juin

Si vous choisissez de payer en 4 versements, vous devrez payer des frais pour paiements échelonnés :

• pour le tarif régulier : 63,24 $ annuellement (15,81 $ par versement), incluant les taxes
• pour le tarif réduit, le tarif pour personne retraitée et le tarif pour personne récemment diplômée : 34,49 $ annuellement (8,62 $ par versement), incluant les taxes

Frais de réouverture de dossier pour inscription tardive

Si vous n’avez pas renouvelé votre inscription annuelle le 31 mars, vous aurez à payer des frais de réouverture de dossier de 206,96 $ (taxes incluses) en plus des frais d’inscription applicables à votre situation.

Remboursement

À partir du 1^er avril, les frais suivants ne sont pas remboursés :

• la cotisation annuelle
• les frais pour paiements échelonnés
• l’assurance responsabilité

Reçus fiscaux

Vous trouverez vos reçus fiscaux dans Mon espace > Mes factures, dès que le solde de votre facture est acquitté en totalité.

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