Si vous êtes en processus de changement de prénom ou de mention du sexe auprès du Directeur de l’état civil, vous avez le choix de ne pas apparaître au tableau de l’Ordre ou dans ses registres sous votre prénom légal.
Le but de cette initiative est de vous éviter de subir des préjudices, comme des traitements irrespectueux ou des microagressions.
Cet accommodement concerne les membres, les personnes ayant des droits acquis et les personnes candidates à l’admission.
Cet accommodement sera accordé à condition que la protection du public ne soit pas compromise.
Personnes concernées
- Membres
- Personnes ayant des droits acquis
- Candidats et candidates à l’admission
- Étudiantes et étudiants inscrits au registre
Conditions préalables
Les éléments suivants doivent apparaître dans votre dossier ou dans le formulaire de création de dossier :
- votre prénom légal
- le genre auquel vous vous identifiez
- le titre professionnel que vous souhaitez voir apparaître, si applicable :
- travailleuse sociale, travailleur social ou travailleur·euse social·e
- thérapeute conjugal et familial, thérapeute conjugale ou thérapeute conjugal·e et familial·e
- dans le cas d’une admission ou d’une réinscription, la mention du sexe officielle figurant à l’état civil – elle est exigée par le Code des professions et sert d’identifiant pour la Régie de l’assurance maladie (RAMQ)
Démarche pour se prévaloir de l’accommodement
Étape 1 : Remplissez le formulaire en ligne
N’oubliez pas de joindre au formulaire une preuve officielle de votre demande auprès du Directeur de l’état civil indiquant le prénom que vous avez choisi.
L’Ordre analysera votre demande.
Étape 2 : Activation de l’accommodement
Une fois l’accommodement accepté (et avant que le changement de prénom ait été officialisé à l’état civil) :
- Votre prénom légal sera inscrit dans les documents officiels (permis, carte de membre) et le tableau.
Mais :
- Vous n’apparaissez pas dans la version Internet du tableau (ni sous votre prénom légal, ni sous votre prénom choisi) – pour savoir si vous êtes membre de l’Ordre, il faudra communiquer avec l’Ordre, l’information ne sera pas publique.
- Vous recevez une attestation avec le prénom et le titre choisis.
- Vous pouvez afficher cette attestation et la présenter comme s’il s’agissait de votre permis ou de votre carte de membre.
- Cette attestation est valide 6 mois.
Si vous êtes étudiant ou étudiante
Votre nom légal sera inscrit au tableau, MAIS vous n’apparaîtrez pas dans la version Internet (publique) du registre des étudiants.
Vous recevrez une lettre arborant votre prénom choisi et vous pourrez utiliser cette lettre pour prouver votre inscription à ce registre.
Étape 3 : Officialisation du prénom choisi et fin de l’accommodement
Quand le changement de prénom est officialisé auprès du Directeur de l’état civil, transmettez au service à la clientèle de l’Ordre une copie du document officiel de changement de prénom.
- L’Ordre procédera alors au changement officiel de votre prénom dans sa base de données.
- Vous n’aurez donc plus besoin de l’accommodement.
- Vous réapparaîtrez dans la version Internet (publique) du tableau sous vos prénom et titre choisis.
- Vous recevrez un nouveau permis et une nouvelle carte de membre avec vos prénom et titre choisis.
Informations complémentaires
La procédure d’accommodement est gratuite.
Calculez environ 10 jours ouvrables pour l’activation de votre accommodement (étape 2 ci-dessus).
Si le Directeur de l’état civil refuse votre demande, vous devrez rapidement en informer l’Ordre.
Référence
L’Ordre a créé un guide disponible en format PDF, Accommodement pour les personnes en processus de
changement de prénom ou de mention du sexe.
