Chaque année, les membres et les personnes bénéficiant de droits acquis doivent renouveler leur inscription à l’Ordre.
L’inscription est une condition nécessaire au droit de pratique.
La période d’inscription va du 1er au 31 mars.
Vous avez chaque année jusqu’au 31 mars à 23h59 pour :
- transmettre le formulaire d’inscription dûment rempli
- et payer votre cotisation
L’inscription est valide 1 an.
Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas à temps
Si vous êtes membre et que vous ne renouvelez pas votre inscription dans les délais — c’est-à-dire en transmettant le formulaire requis et en payant votre cotisation —, l’Ordre vous radiera du tableau.
Une ou un membre radié :
- ne peut plus exercer la profession
- ne peut plus porter le titre de T.S. ou de T.C.F.
- ne peut plus réaliser d’activités réservées
- perd sa couverture d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre (le cas échéant)
Si vous avez des droits acquis et que vous ne renouvelez pas votre inscription dans les délais, vous disposez d’un délai de carence de six mois pendant lequel vous pouvez demeurer non inscrit ou non inscrite sans perdre vos droits acquis. Au-delà de ce délai, vos droits acquis sont perdus définitivement, sans possibilité de renouvellement ou de recouvrement.
Réinscription
Cette procédure de réinscription ne concerne que les membres (et non les personnes ayant perdu leurs droits acquis).
Pour se réinscrire, la personne radiée devra payer :
- sa cotisation annuelle, selon sa situation
- et des frais administratifs de réinscription
À noter : Après une radiation pour non-renouvellement, le tarif réduit de janvier à mars ne s’applique pas si vous vous réinscrivez au cours d’une même année. Le montant de la cotisation annuelle que vous devrez payer est le tarif régulier, sans réduction. Cette restriction ne vaut que pour l’année en cours.
Exemple : Vous ne renouvelez pas votre inscription avant le 1er avril 2025, mais vous le faites en janvier 2026 : vous ne pouvez pas bénéficier du tarif réduit de janvier à mars et vous devez payer les frais de réinscription. Mais si vous renouvelez en janvier 2027, comme il s’agit d’une autre année d’inscription, vous aurez droit au tarif réduit de janvier à mars (mais vous devrez payer les frais de réinscription).
Rester membre même en cas d’interruption temporaire de la pratique
Si vous prévoyez une interruption temporaire de votre pratique (ex. : congé parental, retour aux études), il peut être financièrement plus avantageux de rester membre que de vous retirer (c’est-à-dire de ne pas renouveler votre inscription).
L’Ordre propose un tarif réduit applicable dans certaines circonstances (consultez la page Frais d’inscription pour connaître les situations admissibles). Ce tarif vous permet de maintenir votre statut tout en réduisant le montant de votre cotisation.
Exemple
Vous êtes en congé parental de février 2025 à janvier 2026.
Si vous ne renouvelez pas votre inscription au plus tard le 31 mars 2025 (pour l’année 2025-2026) :
- en janvier 2026, vous devrez payer la cotisation complète de 2025-2026 plus les frais de réinscription
- puis, en mars 2026, vous devrez aussi payer la cotisation complète pour l’année 2026-2027
Mais si vous demeurez membre :
- En mars 2025, vous payez votre cotisation annuelle à un tarif réduit (puisque vous êtes en congé parental)
- En mars 2026, vous payez votre cotisation annuelle au tarif régulier
Au final, dans ce scénario, demeurer membre est financièrement avantageux.
Retrait temporaire
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre inscription, nous vous encourageons à nous le signifier dans le formulaire d’inscription pour éviter de faire l’objet d’une radiation.
À la section Autorisation de pratique du formulaire, suivez les directives de non-renouvellement.
Vous avez jusqu’au 31 mars 23h59 pour signifier votre non-renouvellement.
Notez qu’en ne renouvelant pas votre inscription :
- vous ne pouvez plus exercer la profession
- vous ne pouvez plus porter le titre de T.S. ou de T.C.F.
- vous ne pouvez plus réaliser d’activités réservées
- vous perdez votre assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre (le cas échéant)
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Communiquez avec le Service à la clientèle.
