En cas de désaccord avec une décision rendue ou d’insatisfaction concernant une demande d’admission, plusieurs instances sont à votre disposition.
Comité de révision en matière d’équivalence
Ce comité a, en partie, pour mandat de procéder, à la demande d’une personne candidate, à la révision de la décision refusant une équivalence ou reconnaissant en partie une équivalence.
Celui-ci examine les décisions rendues dans le cadre du processus d’évaluation des équivalences afin de s’assurer qu’elles ont été prises conformément aux règles en vigueur et à l’information disponible au dossier.
Vous devez transmettre votre demande de révision selon les modalités prévues dans l’avis de décision qui vous a été transmis par l’Ordre.
Vous pouvez contacter la direction des admissions pour en savoir plus.
Tribunal des professions
Le Tribunal des professions entend certains recours prévus par le Code des professions. Il agit de façon indépendante et peut être saisi dans les situations prévues par la loi.
Le Tribunal entend les appels des :
- Décisions disciplinaires rendues par les conseils de discipline (article 164 du Code).
- Décisions administratives rendues par les comités des ordres professionnels (article 182.1 du Code).
Commissaire à l’admission aux professions
Le commissaire à l’admission aux professions veille à ce que le processus d’admission aux professions régies par un ordre professionnel soit équitable et efficace. Rattaché à l’Office des professions du Québec, il agit en toute indépendance de l’Ordre.
Si vous avez une insatisfaction concernant le traitement de votre demande d’admission ou de délivrance de permis, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissaire. Ce recours est gratuit.
Le commissaire peut examiner le processus suivi, mais il ne peut pas modifier, annuler ou réviser une décision rendue par l’Ordre, ni intervenir dans une procédure judiciaire ou accorder une compensation.