Ce document présente la politique relative aux élections de l’Ordre. Il définit les règles électorales, les critères d’éligibilité pour les candidats aux postes d’administrateur et de président, les moyens de communication autorisés en période électorale, et le code de conduite des candidats et de l’administration électorale. Il précise également les sanctions applicables en cas de non-respect de la politique.
Politique relative aux élections
