Une assurance complémentaire et optionnelle pour les questions juridiques et déontologiques
L’assurance juridique : un soutien complémentaire
Il peut arriver que vous vous posiez des questions juridiques en lien avec votre pratique ou que vous fassiez l’objet d’une poursuite judiciaire.
Or, ni l’assurance responsabilité professionnelle (obligatoire), ni l’assurance responsabilité civile ne couvrent ces situations.
L’assurance juridique, offerte en complément, peut alors vous être utile.
Qu’est-ce qu’une assurance juridique?
Cette assurance, optionnelle, comprend deux volets :
1. Service téléphonique en déontologie
Posez vos question d’ordre déontologique à un avocat ou une avocate qui compte au moins 5 ans d’expérience.
Exemples de questions
- Suis-je en conflit d’intérêt?
- Un policier me demande de l’information sur un client. Quelles sont mes obligations?
- Le Comité d’inspection professionnelle envoie un inspecteur à mon bureau. Que dois-je prévoir?
- Le bureau a été cambriolé et des renseignements personnels ont disparus. Dois-je informer mes clients?
Numéro à composer pour poser vos questions
1 833 980 2562
2. Protection en cas de poursuite
En cas de poursuite judiciaire, l’assurance couvre les honoraires d’un avocat ou d’une avocate et les frais juridiques.
- Vous pouvez choisir votre avocat ou avocate.
- La couverture est de 50 000 $ par année et de 25 000 $ par litige.
Exemples de situations couvertes
- Enquête du coroner
- Enquête d’origine législative
- Enquête ou audience quant à l’aptitude à exercer la profession/délivrance ou maintien du permis d’exercer
- Enquête ou audience disciplinaire imposées par l’Ordre
- Enquête sur les pratiques de facturation menée par l’Ordre suite à une plainte
- Violation du droit d’exercer la profession
- Enquête de l’Ordre afin de déterminer si vous êtes apte à exercer votre profession compte tenu de votre état de santé
- Audience devant l’Ordre suite à une plainte de patient alléguant une faute professionnelle
- Enquête de l’Ordre suite à une plainte d’un patient quant à la facturation dont il a fait l’objet
À propos de notre partenaire
L’assurance juridique vous est proposée par Lussier.
Lussier est le plus important courtier d’assurance au Québec. Il élabore des solutions de protection pour les individus, les entreprises ainsi que les groupes et associations de professionnels en assurances collectives, en régimes de retraite, en ressources humaines, en santé et sécurité du travail, en équité salariale et dans toutes les sphères de l’assurance de dommages.
Reconnu pour son expertise inégalée du marché des ordres et associations de professionnels québécois, Lussier est le partenaire d’affaires et le courtier attitré de plus de 80 regroupements de professionnels.
