Note de positionnement l’Ordre portant sur le projet de loi 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui, présentée devant la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale le 7 mai 2026.
Note de positionnement | Projet de loi 23
