Guide pratique expliquant les étapes, les exigences et les conséquences liées au dépôt d’une plainte privée devant le Conseil de discipline de l’OTSTCFQ, conformément au Code des professions. Il s’adresse aux membres du public souhaitant entreprendre eux-mêmes une démarche disciplinaire formelle.
Comment porter une plainte privée devant le conseil de discipline de l’Ordre
