Ce document présente la politique de rémunération des membres des comités de l’Ordre, adoptée le 9 décembre 2022, mise à jour le 12 décembre 2025 et entrée en vigueur le 1er avril 2026. Il définit les règles de rémunération, les principes guidant la rémunération, et les montants des jetons de présence pour les réunions des comités. La politique couvre également le remboursement des dépenses de fonction, la participation à des formations obligatoires ou à des missions au nom de l’Ordre, et les modalités de paiement. Elle vise à assurer un traitement équitable et transparent pour tous les membres des comités, en reconnaissant leur engagement et le temps consacré aux activités de l’Ordre.
Politique de rémunération des membres des comités
