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Politique de confidentialité – Avis de modification

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Publié le  24 avril 2024

Réglements Gouvernance et fonctionnement de l'Ordre Confidentialité

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Ce document est un avis de modification à la politique de confidentialité de l’Ordre, publié le 24 avril 2024. Les modifications visent à assurer la conformité avec le nouveau Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique, entré en vigueur le 1er janvier 2024. Les changements incluent des précisions sur les fins de collecte des renseignements personnels, les catégories de personnes ayant accès à ces renseignements, les moyens de collecte, les tiers à qui les renseignements peuvent être communiqués, et le processus de traitement des plaintes. Les modifications sont en vigueur dès la publication de l’avis.

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