Ce document est une demande d’arbitrage de compte pour les clients des travailleurs sociaux. Il comprend des sections pour le nom et le domicile du client, le nom du travailleur social, une déclaration concernant la somme d’argent réclamée ou refusée, et une copie du rapport de conciliation. Le client s’engage à se soumettre à la procédure prévue par le règlement sur la conciliation et l’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre et à payer le montant fixé par la sentence arbitrale.
Annexe 1 – Demande d’arbitrage de comptes
