Ce document présente la politique de remboursement des dépenses de l’Ordre. Il définit les règles d’admissibilité des dépenses, les types de dépenses admissibles (repas, séjour, déplacement, inscription ou adhésion, autres dépenses afférentes), et les modalités de remboursement. La politique met l’accent sur la transparence, l’équité et l’éthique, et vise à assurer une saine gestion des fonds. Elle précise également les montants maximaux remboursables pour les repas et les séjours, ainsi que les indemnités pour l’utilisation de la voiture personnelle et le transport public. Les dépenses doivent être raisonnables, pertinentes et approuvées conformément aux politiques en vigueur.
Politique de remboursement des dépenses de l’OTSTCFQ
