Ce document est un formulaire de dénonciation destiné au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre. Il doit être utilisé pour signaler la conduite ou le comportement d’un administrateur, d’un membre d’un comité ou du conseil de discipline. Le formulaire comprend des sections pour identifier la personne visée, décrire les manquements aux normes d’éthique et de déontologie, et fournir les coordonnées du dénonciateur. Le formulaire doit être signé et envoyé par courriel.
Formulaire de dénonciation au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre
