Ce document explique le processus d’enquête du bureau du syndic de l’Ordre. Il décrit les étapes et les principes généraux des enquêtes, en soulignant que le but est de protéger le public. Le syndic enquête sur la conduite professionnelle des membres et peut déposer une plainte disciplinaire si une faute déontologique est constatée. Le document aborde également les pouvoirs d’enquête, la confidentialité des dossiers, et les options de conciliation. Les conclusions de l’enquête peuvent inclure des mises en garde, des références en inspection professionnelle, ou des engagements volontaires des membres.
Le processus d’enquête du bureau du syndic
