Ce mémoire de l’Ordre, présenté dans le cadre des consultations sur le projet de loi 101, vise à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures vulnérables. L’Ordre recommande d’inclure explicitement la maltraitance organisationnelle dans la définition de la maltraitance et souligne l’importance d’une formation adaptée pour les intervenants. Il exprime des réserves sur l’obligation de signaler sans délai toute maltraitance et l’imposition de sanctions pour non-signalement, en insistant sur la nécessité de respecter le secret professionnel et l’autodétermination des personnes. Le document appelle également à une répartition équilibrée des responsabilités entre les différents acteurs impliqués.
Mémoire – PL101 – Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
