Ce mémoire présente la position de l’Ordre à l’égard du projet de loi 59, Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes. L’Ordre y analyse les mesures proposées et formule des recommandations visant à assurer un équilibre entre la protection des personnes, le respect des droits fondamentaux et les responsabilités des différents acteurs concernés.
Mémoire – Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
