Le document informe qu’un membre fait l’objet d’une inspection professionnelle et demande l’accès aux dossiers clients nécessaires pour cette inspection. Il précise les documents à inclure, les consignes pour l’envoi sécurisé des dossiers, et souligne l’importance de la confidentialité et de la conformité aux articles du Code des professions.
Inspection professionnelle – Demande d’accès aux dossiers
