Seules les personnes inscrites au tableau de l’Ordre peuvent utiliser :
- les titres « travailleur social », « travailleuse sociale », « social worker »
- les initiales « T.S. », « T.S.P. », « P.S.W. », « S.W. »
- les titres « thérapeute conjugal et familial », « thérapeute conjugale et familiale », « thérapeute conjugal », « thérapeute conjugale », « thérapeute familial », « thérapeute familiale », « marriage and family therapist »
- les initiales « T.C.F. », « T.C. », « T.F. », « M.F.T. », « M.T. », « F.T. »
L’utilisation illégale d’un titre professionnel peut être verbale ou écrite.
Faire un signalement
Si vous avez des raisons de croire qu’une personne utilise le titre de travailleur social ou de travailleuse sociale (T.S.) ou de thérapeute conjugal et familial ou de thérapeute conjugale et familiale (T.C.F.), sous une forme ou une autre, sans y être autorisée, veuillez en aviser le bureau du syndic de l’Ordre :
- via le formulaire en ligne
- par téléphone au 514 731-3925 ou 1 888 731-9420, poste 242
- ou par courriel : bureaudusyndic@otstcfq.org
Les recours de l’Ordre en cas d’utilisation illégale du titre
L’Ordre peut intenter une poursuite pénale pour usurpation d’un titre professionnel réservé.
Les amendes
Pour un individu : de 2 500 $ à 62 500 $ par infraction
Pour une personne morale (entreprise, association, etc.) : de 5 000 $ à 125 000 $ par infraction.
En cas de récidive, le minimum et le maximum de l’amende sont doublés.
Titres non réservés
Les titres suivants ne sont pas réservés et peuvent être utilisés librement :
- intervenant social ou intervenante sociale
- organisateur ou organisatrice communautaire
- travailleur ou travailleuse de rue
- personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)
Activités professionnelles réservées
Rappelons que les T.S. et T.C.F., ainsi que les personnes inscrites au registre des droits acquis, sont les seules personnes à pouvoir exercer les activités professionnelles qui leur sont réservées.
